Les composants et systèmes électroniques (ECS) sont cruciaux pour l’innovation dans les domaines de l’intelligence artificielle (IA), des télécommunications (5G/6G), de la mobilité (véhicules connectés & autonomes), de l’énergie (réseau intelligent), de la santé (santé connectée, détection de la santé) et de la société numérique (cyber-physique, sécurité des données). L’accès au SCE est ainsi une pierre angulaire de notre société numérique et de notre industrie tournée vers l’avenir.
Il est dès lors d’une importance stratégique européenne que l’industrie européenne soit présente de manière substantielle dans l’ensemble de cette chaîne de valeur, depuis la conception des matériaux et procédés jusqu’aux sous-systèmes.
L’appel officiel à manifestation d’intérêt (OIB) de l’autorité belge est disponible sur le site du SPF Economie.
Appel à manifestation d’intérêt officiel (AMI) des autorités belges fédérales et régionales (Flandre et Wallonie)
Le présent appel à proposition est destiné aux opérateurs économiques souhaitant s’inscrire dans des projets innovants à l’échelle européenne à travers des partenariats divers tout au long de cette chaîne de valeur économique européenne.
La finalité du présent AMI est d’identifier les acteurs qui pourraient participer, sur les territoires des autorités impliquées, à ces projets d’envergure européens dans les secteurs de la microélectronique et des technologies de communication dans l’Union européenne (UE).
Les opérateurs économiques sont invités à soumettre des projets notamment dans les domaines suivants :
- Conception de processeurs et de circuits intégrés pour l’intelligence artificielle (IA)
- Conception de circuits intégrés pour la communication et la connectivité (par ex. 5G, 6G)
- Développement et production de ces circuits et systèmes en Europe (y compris les composants dans le domaine de la photonique)
- Conditionnement avancé pour l’intégration hétérogène, y compris les combinaisons d’électronique et de photonique.
- Modules de communication (y compris les logiciels embarqués)
- Développement, production et test de modules basés sur l’IA (y compris l’automobile)
- Substrats et produits semi-conducteurs pour l’électronique radio-fréquence (RF) et de puissance
- Equipement, logiciel, services liés aux technologies susmentionnées
Avertissement
Cet Appel à Manifestation d’Intérêt ne préjuge en rien du degré d’implication de la Belgique dans un éventuel futur IPCEI Microélectronique et Technologies de communication.
Avec cet appel, les autorités belges fédérales et régionales adoptent une attitude proactive et souhaitent en premier lieu prendre une décision informée quant à une participation à un IPCEI sur la base des informations récoltées. Cet appel n’est donc pas encore assorti d’accompagnement financier.
S’il est décidé, sur la base des informations récoltées, de participer à un IPCEI, le respect des procédures et la remise des documents requis restent nécessaires pour prendre une candidature en considération.
Conditions de base pour être défini comme IPCEI
- L’entreprise doit s’inscrire dans la chaîne de valeur précisée
- Le projet technique et industriel de l’entreprise pourra porter conjointement sur la Recherche, Développement et Innovation (RDI) ainsi que sur la phase de premier déploiement industriel[1] conformément aux directives relatives aux coûts admissibles ;
- Le projet technique et industriel proposé par l’entreprise doit présenter de fortes innovations dépassant les technologies de pointe et les connaissances actuelles dans le domaine (state of the art) ;
- Le projet peut uniquement être soutenu s’il est question de défaillances de marché qui l’empêcheraient de se réaliser sans ce soutien ;
- L’entreprise doit avoir une dynamique partenariale importante au sein de l’Union européenne ;
- L’entreprise doit prendre des engagements de diffusion des connaissances nouvellement acquises dans le cadre des travaux financés (Spillover) au-delà de ses seuls clients, fournisseurs et partenaires du projet, et ce, dans toute l’UE ; l’IPCEI doit en effet permettre la diffusion très large des connaissances acquises qu’elles soient ou non protégées par un titre ou un droit de propriété intellectuelle. Les mécanismes de diffusion des connaissances devront être détaillés très clairement dans les Project Portfolios des entreprises. Les résultats protégés seront diffusés aux conditions du marché selon des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ;
- Les entreprises en création sont potentiellement éligibles ; dans ce cas, le dossier doit être présenté par les futurs actionnaires ;
- L’entreprise ne doit pas être sous le coup d’une injonction de récupération d’aides qui auraient été jugées illégales et incompatibles dans le cadre d’une décision de la Commission européenne ;
- L’entreprise ne doit pas être en difficulté au sens des Lignes directrices de la Commission européenne sur les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficultés (point 2.2) au moment de la décision d’un possible support ;
- Le projet technique de l’entreprise doit être cofinancé par l’entreprise bénéficiaire et peut également éventuellement être cofinancé par d’autres fonds européens.
