Contexte global
Le Fonds de transition énergétique vise à encourager et à soutenir la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de l’énergie, et plus spécifiquement dans le cadre des compétences énergétiques fédérales.
Dans le cadre du Fonds de transition énergétique, la Direction générale de l’Énergie organise chaque année un appel à projets conformément à l’article 3, §1er de l’arrêté royal du 9 mai 2017 fixant les modalités d’utilisation du Fonds de transition énergétique.
Les compétences de l’État fédéral dans le cadre de la transition énergétique sont représentées et réparties en trois axes thématiques :
- Axe thématique 1 : sources d’énergie renouvelable dans la zone économique exclusive belge en mer du Nord et biocarburants
- Axe thématique 2 : applications de l’énergie nucléaire
- Axe thématique 3 : sécurité d’approvisionnement et équilibre du réseau de transport
Le budget du Fonds de transition énergétique pour l’année 2022 s’élève à 25 millions d’euros, lequel pourrait être accordé à titre de subside à des projets qui remplissent tous les critères concernés et qui ont trait à la recherche et au développement, à l’investissement dans des infrastructures de recherche ou à l’innovation par des PME.
Les appels du Fonds de transition énergétiques sont ouverts :
- aux personnes morales de droit belge
- aux personnes morales d’autres États membres de l’Union européenne
Appel à projets du 10 novembre 2021 en vue de l’octroi de subventions en 2022
À la suite de l’accord de gouvernement fédéral d’octobre 2020, il a été décidé de prioriser lors de cet appel à propositions du 10 novembre 2021, les axes thématiques 1 et 3 du Fonds de transition énergétique. Les projets dans « l’axe thématique 2 – applications de l’énergie nucléaire » seront éligibles pour le soutien pour autant que et dans la mesure où le budget n’est pas accordé à des propositions de projet au sein des axes thématiques 1 et 3.
